Pipelines

• Arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
• Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques
• Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques (Version consolidée au 27 janvier 2011)
• Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Tanks

• Circulaire DM-T/P n° 26290 du 30 juillet 1993 relative à l’application de la réglementation des appareils à pression de gaz aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés
• Circulaire DM-T/P n° 33105 du 12 août 2004 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés pour les équipements construits postérieurement à la date de cette DM-T/P
• Circulaire du 23 juillet 2007 relative à l’évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés
• Décision DMT/P n° 29456 du 30 juillet 1997 relative à la dispense de vérification extérieure périodique des réservoirs à gaz de pétrole liquéfiés enterrés sous protection cathodique
• Décision DM-T/P n° 32325 du 9 décembre 2002 relative à l’exploitation de certains réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dits “Petit vrac”
• Cahier des charges professionnel pour la fabrication et l’exploitation des réservoirs GPL Petit Vrac, Comité Français du Butane et du Propane, Ma.Pv/Cc.01 Edition 5 du 30 mars 2009
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction générale de la prévention des risques, Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés
• Cahier technique professionnel de l’Association Française des Ingénieurs en Appareils à Pression (AFIAP) définissant les Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés, Révision de mars 2013 (Edition initiale juin 2004)

Various

• Arrêté du 3 janvier 2003 relatif à la composition du Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
• CCTG, Fascicule 71, Marchés publics de travaux, Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau, avril 2003